Accord sur les services d’IA et le traitement des données

Chapitre 1 — Définitions et champ d'application

1.1« Données d'interaction » désignent le contenu que vous générez ou soumettez lorsque vous utilisez les fonctionnalités d'IA, y compris les messages textuels, la saisie vocale, les images que vous envoyez, ainsi que les extraits d'historique de conversation et la mémoire du compagnon joints afin de maintenir le contexte. Les Données d'interaction n'incluent pas le profil de votre compte, vos identifiants de connexion, vos relevés de paiement ni les identifiants de votre appareil.

1.2« Fournisseur de services de modèle » désigne un fournisseur de services technologiques qui nous fournit des capacités d'inférence par grand modèle de langage, de reconnaissance vocale, de synthèse vocale, de clonage vocal, de compréhension d'images ou des capacités similaires.

1.3« Déidentification » désigne le retrait ou le remplacement d'identifiants directs et indirects de sorte que les données ne puissent être rattachées à une personne déterminée sans information supplémentaire, et nous ne conservons aucun mappage permettant une réidentification. Les mesures précises sont énoncées à l'article 4.3.

1.4Le présent Accord régit la transmission, le traitement, la conservation et l'utilisation aux fins d'amélioration du service des Données d'interaction dans le cadre des fonctionnalités d'IA. Les règles générales relatives au traitement des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité.

1.5Le présent Accord s'applique au chat écrit, au chat de groupe, à la saisie vocale, à la lecture à voix haute, à l'analyse de photo, à la traduction, à l'appel vocal en direct, ainsi qu'aux parties faisant appel à l'inférence de modèle dans la création de compagnons personnalisés et le clonage vocal.

1.6Les termes « compagnon », « compagnon personnalisé », « points », « quota de points », « points sans expiration », « Pack de points », « Pass 30 jours », « Centre d'abonnement » et « Clonage vocal » employés dans le présent Accord ont le même sens qu'à l'article 1.8 des Conditions d'utilisation.

Chapitre 2 — Traitement par des tiers nécessaire au service

2.1Nos capacités d'IA sont fournies par l'intermédiaire des interfaces de fournisseurs tiers de services de modèle. Pour générer des réponses et effectuer les contrôles de sécurité du contenu, les Données d'interaction doivent être transmises à ces fournisseurs aux fins de traitement. Le contrôle de sécurité du contenu est une étape nécessaire à la génération d'une réponse : il est effectué dans le même flux de traitement que l'inférence, par le même fournisseur et dans la même région, il ne constitue pas une finalité de traitement distincte et il n'élargit pas les catégories de données transmises. Il s'agit d'une condition technique préalable des fonctionnalités d'IA, lesquelles ne peuvent être fournies sans une telle transmission.

2.2Principaux fournisseurs actuels de services de modèles et leurs utilisations. Pour chaque capacité de modèle et de voix, l'Exploitant utilise un point de terminaison de service situé dans la région de Singapour (ou hors de la Chine continentale) ; il n'adresse aucun appel à des serveurs situés en Chine continentale et ne confie pas le traitement des Données d'interaction à des fournisseurs de services situés en Chine continentale. Les fournisseurs ci-dessous sont les principaux à la date d'entrée en vigueur du présent Accord. La liste complète (y compris la finalité du traitement, la région et la durée de conservation de chaque fournisseur) figure sur la page « Liste des sous-traitants ultérieurs », laquelle est tenue à jour en parallèle du présent Accord et prévaut en cas de divergence :

(a)Alibaba Cloud Model Studio (DashScope), région de Singapour : inférence de grands modèles de langage de la série Tongyi Qianwen (Qwen) (Chat écrit, Chat de groupe, décisions du compagnon), reconnaissance vocale (ASR), synthèse vocale (TTS), interaction vocale en temps réel et clonage vocal. Données traitées : texte des conversations et contexte, audio vocal, texte à synthétiser, échantillons vocaux.

(b)Modèles de la série DeepSeek : ces modèles sont des modèles à code source ouvert développés par DeepSeek, mais l'Exploitant ne les appelle pas par l'interface officielle de DeepSeek ; il obtient la capacité d'inférence par le service d'hébergement de modèles (MaaS) d'Alibaba Cloud Model Studio (région de Singapour). Le point de terminaison d'appel est une adresse de service de modèles de la région de Singapour, et la capacité de calcul et l'inférence sont exécutées dans la région de Singapour ; DeepSeek, en tant que développeur des modèles, ne reçoit pas vos Données d'interaction du fait de ces appels, et l'Exploitant ne transmet pas de données à ses serveurs. Utilisations : Chat écrit, décisions relatives au Chat de groupe, contrôle de sécurité du contenu avant génération des réponses. Données traitées : texte des conversations et contexte.

(c)Microsoft Azure : AI Speech (région Asie du Sud-Est / Singapour) est utilisé pour la synthèse vocale de certaines voix, les données traitées étant le texte à synthétiser ; AI Translator (ressource de région mondiale, et non Azure Chine exploité par 21Vianet) est utilisé pour la traduction de texte, les données traitées étant le texte à traduire.

(d)Alibaba Cloud (région de Singapour) : héberge l'infrastructure infonuagique et le stockage de données des appels susmentionnés (serveurs infonuagiques, stockage objet, sauvegardes). Données traitées : données de compte, historique des conversations, fichiers multimédias, sauvegardes.

(e)Modèle de compréhension visuelle (Qwen-VL) d'Alibaba Cloud Model Studio (région de Singapour) : reconnaît le contenu des images que vous envoyez. Données traitées : les images que vous téléversez et le texte d'invite.

(f)Aucun des fournisseurs susmentionnés ne traite de Données d'interaction en Chine continentale. Si, à l'avenir, l'ajout d'un sous-traitant situé en Chine continentale s'avère réellement nécessaire, l'Exploitant mettra à jour le présent Accord et obtiendra votre consentement distinct avant la mise en œuvre ; vous aurez le droit de refuser sans que cela n'affecte votre utilisation des autres fonctionnalités.

2.3Nous pouvons ajouter, remplacer ou réduire les fournisseurs de services de modèles. En cas de changement, nous mettrons à jour la Liste des sous-traitants ultérieurs et l'article 5.2 de la Politique de confidentialité au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur et nous vous en informerons par notification dans l'application ; ces mises à jour ne constituent pas une modification du corps du présent Accord. Si le changement implique une nouvelle finalité de traitement, une extension de la portée du traitement, ou un nouveau sous-traitant situé en Chine continentale ou dans un autre nouveau pays ou région, nous obtiendrons votre consentement séparément.

2.3.1Mises à niveau des modèles et des moteurs d'inférence : nous améliorons ou remplaçons continuellement les modèles sous-jacents, les moteurs d'inférence ainsi que les moteurs vocaux et d'image, y compris l'itération de version des modèles d'un même fournisseur, le remplacement d'un fournisseur ou le recours à l'inférence auto-hébergée. Ces mises à niveau ne modifient pas les finalités du traitement, les catégories de données ni les normes de protection prévues au présent Accord ; elles n'étendent pas la portée des données transmises et ne modifient pas les durées de conservation ni les lieux de traitement prévus aux articles 5 et 10. Si une mise à niveau entraîne un changement substantiel des modalités de traitement (nouvelles catégories de données, nouveau lieu de traitement, nouvelle durée de conservation ou nouvelle finalité d'utilisation), nous mettons à jour la liste conformément à l'article 2.3 et obtenons séparément votre consentement conformément à la loi.

2.4Nous concluons avec les fournisseurs de services de modèles des clauses de traitement des données les obligeant à : (a) ne traiter les Données d'interaction que sur nos instructions ; (b) ne pas utiliser les données pour entraîner leurs modèles généraux (selon ce que prévoient les conditions commerciales) ; (c) appliquer des mesures de sécurité appropriées ; (d) supprimer ou restituer les données après la fin du service.

2.5Minimisation avant la transmission : nous ne transmettons que le contenu nécessaire à la génération d'une réponse et à la vérification de la sécurité du contenu, et nous n'envoyons pas, avec la requête, votre adresse courriel, votre identifiant de compte, vos informations de paiement ni les identifiants de votre appareil. Pour réduire les risques de corrélation, nous utilisons dans les requêtes un identifiant de session temporaire plutôt qu'un identifiant de compte. Les données utilisées pour l'amélioration du service suivent le même principe, comme exposé au chapitre 4.

2.6Certaines fonctionnalités exigent un niveau d'adhésion minimal ; les seuils et les paramètres de niveau applicables sont ceux affichés dans l'application et peuvent être modifiés conformément à l'article 8.17 des Conditions d'utilisation. Si votre niveau est insuffisant, la requête correspondante n'est pas envoyée et nous ne recueillons pas les échantillons nécessaires à ces fonctionnalités.

Chapitre 3 — Flux de données et partenaires de traitement

3.1Vous êtes à l'origine des Données d'interaction. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des Données d'interaction en qualité de responsable du traitement (GDPR) ou d'entreprise (CCPA).

3.2Les fournisseurs de services de modèles traitent les Données d'interaction en qualité de sous-traitants (processor) ou de fournisseurs de services (service provider) et agissent uniquement sur nos instructions.

3.3Chaîne de traitement : votre appareil → nos serveurs (Singapour) → interface du fournisseur de services de modèles → résultat renvoyé → nos serveurs → votre appareil. Nous conservons les enregistrements de conversation sur le serveur aux fins d'affichage de l'historique et de mémoire contextuelle.

3.4Chaîne vocale : la saisie vocale est convertie au format sur les serveurs de l'Exploitant, puis transmise au service de reconnaissance vocale ; le texte reconnu entre ensuite dans la chaîne de conversation. La synthèse vocale ne traite que le texte à lire à voix haute et ne concerne pas votre empreinte vocale. Le clonage vocal nécessite en outre votre consentement distinct, comme prévu dans l'Accord sur la création de compagnons et le clonage vocal (UD-VRC-01).

3.5Chaîne de facturation : pour calculer la consommation de points, l'Exploitant enregistre côté serveur, pour chaque appel à l'IA, le type d'événement, l'horodatage et les points consommés. Cet enregistrement ne contient pas le corps de la conversation et est conservé uniquement à titre de justificatif de facturation (voir l'article 7.1(e) de la « Politique de confidentialité »).

Chapitre 4 — Amélioration du service et utilisation de données dé-identifiées

4.1L'Exploitant utilise vos données d'interaction après dé-identification pour améliorer le présent service. L'amélioration se limite à : la qualité des réponses et la compréhension du contexte ; l'exactitude du filtrage de sécurité et du contrôle des risques liés au contenu ; les stratégies d'invite et le flux de conversation ; l'exactitude de la reconnaissance vocale et de la synthèse vocale ; la qualité de la traduction ; la reproduction des défaillances et l'optimisation des performances.

4.2Limites d'utilisation : les données susmentionnées ne sont utilisées que pour le présent service ; elles ne servent pas à développer d'autres produits sans lien avec le présent service, ne sont pas fournies à des tiers aux fins d'entraînement de leurs modèles, ne servent pas au ciblage publicitaire, à la vente de renseignements personnels ou à l'évaluation de crédit, et ne servent pas à vous évaluer, vous noter ou vous classer, ni à prendre à votre égard des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. L'Exploitant n'utilise pas la compréhension des conversations issue de vos échanges avec un compagnon pour entraîner des modèles. Les échantillons provenant de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale applicable au présent service ne sont pas inclus dans ces ensembles de données ; dès que l'Exploitant en prend connaissance, il les retire du lot en attente de traitement.

4.3Mesures concrètes de dé-identification. L'Exploitant applique à la fois des mesures structurelles (forme des données) et des mesures de contenu (texte), les deux étant indispensables :

(a)Mesures structurelles : les ensembles de données utilisés aux fins d'amélioration ne consignent ni votre identifiant de compte, ni vos identifiants de connexion, ni vos identifiants d'appareil, ni votre adresse IP, ni votre géolocalisation précise, ni vos horodatages précis. Chaque lot de données ne contient que le texte de la conversation, l'identifiant du compagnon ou du groupe auquel la conversation appartient (l'identifiant lui-même ne contient aucun renseignement de compte), ainsi que l'année et le mois (sans le jour ni l'heure). Pour les compagnons que vous créez, l'identifiant du créateur n'est pas consigné ; le nommage et l'indexation des fichiers de données ne contiennent pas non plus d'identifiant de compte.

(b)Mesures de contenu : les identifiants directs figurant dans le texte sont remplacés par des marqueurs de substitution ou supprimés. La portée est regroupée par catégorie et mise à jour en fonction de l'ajout ou du retrait de régions de service ; elle ne se limite pas aux exemples suivants :

1) Coordonnées : numéros de téléphone (y compris les formats internationaux et les formats locaux utilisés dans chaque région de service, notamment les formes avec parenthèses, traits d'union ou espaces), adresses courriel, adresses de livraison et de résidence (y compris le numéro civique et le nom de la rue, quelle que soit la langue ou le système d'écriture), codes postaux ;

2) Documents d'identité : cartes d'identité nationales, numéros d'enregistrement des résidents, numéros de sécurité sociale, numéros fiscaux, numéros de passeport et numéros de permis de conduire de chaque pays, ainsi que les identifiants couramment utilisés dans chaque juridiction (notamment le numéro d'enregistrement des résidents coréen, le NRIC/FIN de Singapour, le My Number japonais, le numéro de carte d'identité de la région de Taïwan, le numéro de carte d'identité de Hong Kong, en Chine, le MyKad malaisien et le CURP/RFC mexicain) ;

3) Données financières : numéros de carte bancaire (y compris sous des formes écrites séparées par des espaces ou des traits d'union), numéros de compte bancaire internationaux (IBAN) et adresses de portefeuilles de cryptomonnaies ;

4) Identifiants d'identité et en ligne : le nom que vous nous fournissez et tout nom que vous déclarez dans la conversation, les noms d'utilisateur, les comptes sur les plateformes sociales et les liens vers les profils, ainsi que les adresses Web ;

5) Données relatives à l'appareil : identifiants de l'appareil (IMEI, adresse MAC, UUID de l'appareil).

Le principe directeur est de remplacer plutôt que d'omettre : un remplacement excessif ne coûte qu'une petite quantité de corpus, tandis qu'une omission peut créer un risque d'identification irréversible. Pour préserver l'utilité du corpus, pour les catégories qui se confondent facilement avec des numéros de commande, des montants ou de simples chaînes de chiffres (comme les numéros de documents et les numéros de carte bancaire), nous ne procédons au remplacement que lorsque deux conditions sont réunies : un mot contextuel et une validation de format. Nous tenons à jour une liste interne de règles vérifiables et en examinons la couverture chaque trimestre.

(c)Suppression des quasi-identifiants : pour les champs tels que la profession, la ville, la tranche d'âge et les intérêts qui, combinés à d'autres informations, pourraient permettre de réidentifier une personne, nous procédons à une généralisation : les professions sont regroupées en grandes catégories et les intitulés de poste, les employeurs et les établissements précis ne sont pas conservés ; les lieux ne sont généralement pas plus précis que la ville, les villes de faible population sont regroupées au niveau provincial ou national et les cités-États ne conservent que le pays ; les âges sont exprimés par tranches et les dates de naissance précises ne sont pas utilisées ; les intérêts sont normalisés au regard d'un vocabulaire contrôlé, les textes libres qui ne correspondent pas au vocabulaire ne sont pas conservés et le nombre d'intérêts par enregistrement est plafonné ; les combinaisons comportant trop peu d'échantillons (par exemple, trop peu d'échantillons dans la même grande catégorie professionnelle, la même ville et la même tranche d'âge) ne sont pas conservées ou la ville est regroupée à un niveau supérieur.

(d)Irréversibilité : les données déidentifiées sont stockées séparément des données d'origine, nous ne conservons aucune table de correspondance pouvant servir à un rattachement inverse et nous ne tentons pas, manuellement ou automatiquement, de rattacher ces données à une personne déterminée.

4.4Sur la nature des données déidentifiées : l'objectif des mesures ci-dessus est de rendre les données non identifiantes pour une personne déterminée. Cependant, les juridictions diffèrent quant à savoir si des données déidentifiées demeurent des renseignements personnels ; nous n'affirmons donc pas que ces données échappent nécessairement à la catégorie des renseignements personnels ; quelle que soit la qualification juridique, nous protégeons ces données selon la norme applicable aux renseignements personnels.

4.5Fondement de l'utilisation et opposition : l'utilisation visée au présent article fait partie du service. Son fondement est le traitement nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du service ; elle ne nécessite pas votre consentement distinct et ne constitue pas votre autorisation des transferts à des tiers décrits au chapitre 2 (le fondement du chapitre 2 est énoncé à l'article 2.1). L'Exploitant ne subordonne pas la fourniture du service à votre acceptation de l'utilisation visée au présent article. Si vous ne souhaitez pas que vos données d'interaction soient incluses dans les lots ultérieurs, vous pouvez en faire la demande au moyen des coordonnées indiquées à l'article 16 de la Politique de confidentialité ; l'Exploitant y donnera suite au lot suivant après vérification ; ce choix n'affecte pas votre capacité à continuer d'utiliser le service.

4.6Conséquences et limites techniques de l'arrêt de l'inclusion : après votre demande, l'Exploitant cesse d'inclure les données d'interaction de ce compte dans les lots ultérieurs. Toutefois, les données dé-identifiées ne sont plus liées à votre compte ; l'Exploitant ne peut pas localiser ni supprimer séparément votre part dans les lots existants ; les améliorations déjà apportées aux modèles ne peuvent pas non plus être annulées rétroactivement. L'Exploitant vous en informe sincèrement et ne promet pas une « suppression intégrale ».

4.7Différence avec le chapitre 2 : la transmission de données aux fournisseurs de services de modèles aux fins de génération de réponses (chapitre 2) est une condition technique préalable des fonctionnalités d'IA et ne relève pas de l'utilisation à des fins d'amélioration prévue au présent article. Si vous refusez cette transmission, l'Exploitant ne peut pas fournir les fonctionnalités de conversation IA et vocales (voir l'article 6.4).

4.8L'Exploitant n'entraîne actuellement pas lui-même de modèles de base ; l'utilisation susmentionnée se limite à l'optimisation de la stratégie d'invite, de la qualité des réponses, du filtrage de sécurité ainsi que des performances vocales et de traduction. Si l'Exploitant procède à l'avenir à l'entraînement de modèles de base, il obtiendra votre consentement distinct et précisera dans le présent Accord l'étendue des données et les mesures applicables.

Chapitre 5 — Conservation et suppression

5.1L'Exploitant conserve les données par niveaux selon leur finalité, les durées différant d'un niveau à l'autre. Les durées ci-dessous courent à compter de la survenance de l'événement correspondant :

(a)Environnement de production (serveurs de Singapour) : les données d'interaction sont conservées pendant la durée d'existence du compte, aux fins d'affichage de l'historique et de maintien du contexte. Après que vous avez supprimé une conversation individuelle ou une conversation avec un compagnon donné, l'Exploitant supprime cette partie de l'environnement de production dans les 30 jours ;

(b)Sauvegardes quotidiennes (stockage objet à Singapour, chiffré au repos) : elles contiennent uniquement les comptes, les relations de liaison, les commandes, les registres de points et de droits, les abonnements, les coupons et la configuration opérationnelle ; elles ne contiennent ni le corps des conversations ni la mémoire. Les sauvegardes sont soumises à une rotation à trois niveaux : une copie par jour au cours des 30 derniers jours, une copie par mois au cours des 12 mois suivants et une copie par an au cours des 7 années suivantes, le surplus étant effacé automatiquement. Par conséquent, le contenu des conversations ne fait l'objet d'aucune copie de sauvegarde ; après la suppression des données de type registre, celles-ci disparaissent avec les sauvegardes quotidiennes dans un délai maximal d'environ 30 jours, avec les sauvegardes mensuelles dans les 12 mois et avec les sauvegardes annuelles dans les 7 ans ;

(c)Ensembles de données dé-identifiées (stockage objet à Singapour) : générés conformément au chapitre 4, conservés par lots, pour une durée de 24 mois à compter de la date de génération, puis supprimés à l'expiration ;

(d)Dossiers de signature (preuve du consentement) : chaque fois que vous signez un accord, l'Exploitant conserve un dossier contenant l'heure de signature, l'identifiant du compte, les coordonnées, un instantané du texte de l'accord tel qu'il vous a été présenté à ce moment, ainsi qu'une somme de contrôle détectant les altérations. Ce dossier atteste que l'Exploitant a obtenu votre consentement conformément à la loi et est conservé pendant 7 ans après la fermeture du compte ;

(e)Dossiers de contrôle des risques et de traitement des litiges : en cas de fraude, d'utilisation frauduleuse de carte, de rétrofacturation, de litige de remboursement, d'abus ou de réclamation, l'Exploitant conserve les dossiers minimaux nécessaires pendant 3 ans après la clôture de l'affaire concernée ;

(f)Dossiers de paiement et de transaction, registres de points, registres des commandes et des droits : conservés conformément aux lois fiscales et comptables, pendant 7 ans à compter de l'année au cours de laquelle la transaction a eu lieu ;

(g)Les autres catégories, telles que les informations de compte, les journaux de serveur et de sécurité, les billets du service à la clientèle et les dossiers de contestation, les statistiques agrégées dé-identifiées et la trace minimale conservée après la fermeture du compte, sont conservées conformément à l'article 7.1 de la Politique de confidentialité, qui applique les mêmes quatre paliers que le présent article (12 mois, 24 mois, 3 ans et 7 ans).

5.2Après la fermeture du compte, le traitement est effectué séparément selon le type de données :

(a)Données d'interaction (conversations, mémoire, compréhension des conversations, images et voix téléversées) : supprimées de l'environnement de production dès la fermeture. Cette catégorie ne fait pas partie de la portée des sauvegardes et ne produit aucune copie de sauvegarde. Les lots déjà intégrés aux ensembles de données dé-identifiées ne peuvent pas être rattachés au compte et ne sont donc pas supprimés lors de la fermeture ; ils expirent naturellement selon l'article 5.1(c) ;

(b)Modèles vocaux et timbres de voix : lors de la fermeture, l'Exploitant demande au fournisseur de services vocaux de supprimer tous les timbres de voix clonés de ce compte et supprime le registre local ;

(c)Compte, liens de rattachement et compagnons personnalisés : supprimés de la table principale des comptes. Afin de prévenir les inscriptions répétées visant à obtenir les cadeaux réservés aux nouveaux utilisateurs, de traiter les litiges de remboursement et de coopérer avec les autorités de réglementation, l'Exploitant conserve un enregistrement de trace minimal contenant le numéro de fermeture, une valeur de contrôle irréversible (servant à vérifier si le même identifiant a déjà été utilisé pour une inscription), les coordonnées masquées, l'heure de fermeture et le mode de fermeture, sans aucun contenu de conversation. Il est conservé pendant 12 mois après la fermeture ; lorsqu'un motif de contrôle des risques visé à l'article 5.1(e) est en cause, pendant 3 ans ;

(d)Dossiers de signature : conservés jusqu'à 7 ans après la fermeture, conformément à l'article 5.1(d) ;

(e)Dossiers de paiement et de transaction : conservés conformément à l'article 5.1(f).

5.3Les fournisseurs de services de modèles traitent les données de requête conformément à leurs conditions commerciales de conservation. L'Exploitant choisit les fournisseurs selon les critères suivants : ils n'entraînent pas leurs modèles généraux sur les données de requête et les durées de conservation plus courtes sont privilégiées.

5.4Échantillons vocaux : l'échantillon vocal original est supprimé dans les 48 heures (que le modèle vocal ait été généré avec succès ou non) et n'est inclus dans aucune sauvegarde. Le modèle vocal généré est supprimé lorsque vous supprimez le compagnon, lorsque le compte est fermé ou lorsque le compagnon est récupéré pour inactivité en application de l'article 5.5, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après la demande correspondante.

5.5Coûts de stockage et maîtrise des risques : afin de maîtriser les coûts de stockage et de réduire le risque lié à la conservation prolongée de données, nous pouvons, lorsqu'un compte est inactif depuis longtemps, supprimer les historiques de conversations, les personas de compagnon, la mémoire et la compréhension des conversations, et supprimer les profils vocaux associés ; le compte, les instances de compagnon non récupérées pour inactivité, les commandes et les historiques de points sont conservés. Si vous n'avez effectué aucune opération sur un compagnon que vous avez créé pendant 30 jours consécutifs (le chat avec ce compagnon et la modification de ses réglages de personnage comptent tous deux comme des opérations), nous pouvons récupérer cette instance de compagnon et supprimer les données qui y sont associées (voir l'article 7.7 des Conditions d'utilisation). Nous pouvons, avant le nettoyage, vous en informer par un message dans l'application ou par tout autre moyen, sans garantir la réception ; le défaut de réception de cet avis n'affecte pas la validité du nettoyage. La période de 12 mois correspond au palier le plus court prévu à l'article 7.1 de la Politique de confidentialité.

5.6Les copies minimales nécessaires au respect d'obligations légales, à la résolution de litiges ou à l'exécution du présent accord peuvent être conservées pendant la durée nécessaire ; lorsque la loi exige une durée plus longue, celle-ci s'applique.

5.7Les durées ci-dessus décrivent nos plafonds de conservation et ne constituent pas un engagement précis de suppression immédiate à l'expiration de la durée ; la suppression effective suit notre cycle de nettoyage par lots et est habituellement réalisée dans les 30 jours suivant l'expiration de la durée.

Chapitre 6 — Vos droits

6.1Vous avez le droit d'accéder à vos Données d'interaction, de les rectifier et de les supprimer, et d'en obtenir une copie. Les modalités d'exercice sont énoncées à l'article 9 de la Politique de confidentialité.

6.2Vous avez le droit de demander en tout temps que vos Données d'interaction ne soient plus intégrées aux lots ultérieurs ; pour ce faire, adressez une demande au moyen des coordonnées indiquées à l'article 16 de la Politique de confidentialité. Après vérification, nous y donnerons suite dès le lot suivant, sans que cela n'affecte votre capacité à continuer d'utiliser le service. Pour les autres traitements fondés sur le consentement (comme le clonage vocal ou les messages marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps ; le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait. La partie déjà intégrée aux ensembles de données dépersonnalisées ne peut pas être supprimée séparément, pour les raisons indiquées à l'article 4.6.

6.3Vous avez le droit de vous opposer aux traitements fondés sur des intérêts légitimes ou de demander la limitation du traitement.

6.4Étant donné que les fonctions d'IA dépendent des transferts à des tiers décrits au chapitre 2, si vous refusez ces transferts, nous ne pourrons pas vous fournir les fonctions de chat et de voix par IA ; vous pourrez toutefois continuer d'utiliser les fonctions qui ne dépendent pas de l'inférence de modèle, comme la gestion du compte et la consultation des compagnons.

6.5Si la loi de votre lieu de résidence vous confère le droit de vous opposer à un traitement automatisé ou de demander une intervention humaine, vous pouvez communiquer avec nous ; nous vous expliquerons la logique de traitement et fournirons un réexamen conformément à la loi.

Chapitre 7 — Sorties IA et étiquetage

7.1Les réponses générées à partir des Données d'interaction après traitement par le modèle (ci-après les « Sorties IA ») sont produites par des algorithmes. Elles ne sont pas créées par une personne réelle et ne représentent pas nos opinions.

7.2Nous apposons des mentions sur les Résultats générés par l'IA dans l'application et, dans la mesure où cela est techniquement disponible, notamment des libellés de compagnon, des mentions à l'écran de conversation et des métadonnées lisibles par machine. Vous ne devez pas retirer ou modifier ces mentions, ni présenter les Résultats générés par l'IA comme l'œuvre d'une personne réelle, comme le compte rendu d'événements réels ou comme la déclaration d'une autre personne.

7.3Conformément aux lois applicables, aux règles des boutiques d'applications et aux règles de notre plateforme, nous vous divulguons que vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle et non avec une personne physique. Cette divulgation est présentée de manière bien visible dans l'application.

7.4Les Résultats générés par l'IA peuvent contenir des erreurs factuelles, des incohérences ou du contenu inapproprié. Vous ne devez pas vous y fier comme fondement factuel ni comme conseil professionnel. Voir le chapitre 5 des Conditions d'utilisation pour plus de détails.

Chapitre 8 — Sécurité et notification des incidents

8.1Nous protégeons les données d'interaction au moyen de mesures comprenant le chiffrement en transit, le contrôle des accès, l'isolation des clés et l'audit des journaux.

8.2En cas d'incident de sécurité touchant les données d'interaction, nous vous informons, ainsi que les autorités compétentes, conformément à l'article 8.2 de la Politique de confidentialité.

8.3Veuillez ne pas soumettre de mots de passe, de numéros de carte de paiement, de numéros d'assurance sociale, de numéros de passeport, de dossiers médicaux ni d'autres renseignements hautement sensibles dans les conversations. Les conversations avec l'IA ne constituent pas un canal approprié pour transmettre des renseignements confidentiels.

Chapitre 9 — Demandes des gouvernements et de tiers

9.1Si nous recevons une procédure légale exigeant la divulgation de données d'interaction, nous en examinerons la légalité et la portée dans la mesure permise par la loi et, lorsque cela est permis, nous vous en informerons afin que vous puissiez exercer des recours juridiques.

9.2Nous ne fournissons pas les données d'interaction à des tiers à des fins commerciales.

Chapitre 10 — Transferts transfrontaliers

10.1Les données d'interaction sont traitées dans la région de Singapour : nos serveurs, notre stockage objet et tous les points de terminaison des modèles de langage se trouvent dans la région de Singapour (région de Singapour d'Alibaba Cloud, ap-southeast-1) ; la synthèse vocale de certains profils vocaux est traitée dans la région Asie du Sud-Est d'Azure ; la traduction de texte utilise des ressources Azure de la région mondiale (et non Azure Chine exploité par 21Vianet). Tous ces traitements ont lieu à l'extérieur de la Chine continentale, et nous ne transmettons pas les données d'interaction à des serveurs ni à des fournisseurs de services situés en Chine continentale aux fins de traitement. Les mécanismes de transfert transfrontalier sont énoncés au chapitre 6 de la Politique de confidentialité.

10.2Sur le lieu d'établissement de l'Exploitant : notre Exploitant est un développeur individuel établi en Chine. L'Exploitant ne télécharge ni ne copie les données d'interaction vers des systèmes d'information situés en Chine continentale et n'accède à la console d'administration située à Singapour, à distance depuis la Chine, que lorsqu'il traite votre recours, un incident de sécurité ou qu'il coopère à une enquête conformément à la loi, sous réserve de contrôles d'accès et de journaux d'audit. L'accès à distance par le personnel de l'Exploitant depuis l'étranger ne constitue pas un transfert de données vers ce pays ; dans les juridictions qui exigent des explications sur l'accès à distance, nous divulguons ce fait au titre de l'article 6.2 de la Politique de confidentialité.

10.3Dans les juridictions, telles que le Japon et la Corée, qui exigent une information distincte et le consentement pour les transferts à l'étranger, nous vous informons, dans le cadre du processus d'inscription, du destinataire, du régime du pays de destination et des moyens de refus ; les conséquences juridiques d'un refus de ces transferts sont énoncées à l'article 6.4.

Chapitre 11 — Autres

11.1Les questions non prévues par le présent Accord sont régies par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

11.2Le présent Accord prend effet à la date à laquelle vous le confirmez dans le cadre du processus d'inscription et a la même force obligatoire que les Conditions d'utilisation.

11.3Le présent Accord est conclu en anglais, version qui prévaut ; les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre de référence uniquement.

11.4Si vous avez des questions au sujet du présent Accord, veuillez écrire à : hallo.uooda@gmail.com.